Conditions générales de vente
Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Noémie SAUDEL et de son client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises céramiques crées et réalisées par l'entreprise Noémie SAUDEL. Toute prestation accomplie par l'entreprise Noémie SAUDEL implique donc l’adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le passage d'une commande par un acheteur entraîne de sa part l’acceptation totale des conditions générales de vente. Les clauses figurant sur la commande de cet acheteur et contraires à nos conditions générales de vente ne peuvent nous être opposées. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses ne seraient pas pour autant annulées. Le fait que l'entreprise Noémie SAUDEL ne fasse pas application à un moment donné d'une quelconque clause des présentes conditions, ne peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales.
Clause n°2 : Commande
Les commandes sont passées par le biais de la boutique en ligne Noémie SAUDEL. Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive.
Clause n°3 : Délai d'expédition
Le délai d'expédition est généralement de 2-3 jours ouvrées après réception (encaissement) du paiement. Ce délai est à titre indicatif. Un retard d'expédition ne peut être considéré comme un motif d'annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Clause n°4 : Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du
produit à l'acquéreur, par envoi postal (transporteur La Poste) ou soit par avis de mise à
disposition via mondial Relay dont les frais d'expédition sont spécifiés avant paiement.
Clause n°5 : Transport
Le risque de transport est supporté en totalité par l'acheteur. L'acheteur doit vérifier les expéditions à l'arrivée ou à la remise. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code du commerce).
Clause n°6 : Retour ou échange de produits
Aucun retour de produits ne peut avoir lieu sans l'accord préalable écrit de l'entreprise Noémie SAUDEL et n'est possible que dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande. Les frais de port, et risques de retours demeurent à la charge du client. Le remboursement du produit sera effectué une fois réception et vérification que le produit n'a pas été utilisé, ni endommagé.
Clause n°7 : Prix
Nos prix s'entendent en euros, net de TVA ( TVA non applicable, art 293B du CGI). Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Hors de taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais d'emballage et de transport applicables au jour de la commande. L'entreprise Noémie SAUDEL s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Nos prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, en fonction des conditions économiques (conditions de révisions des prix et formule de calcul).
Clause n°8 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, ni en cas d'achat de plusieurs pièces, sauf promotions indiquées sur le site.
Clause n°9 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via Stripe.
Pour valider la commande, l'acheteur devra verser le montant total de la commande.
Clause n°10 : Propriété intellectuelle
L’acquisition d’une pièce via le site Noémie SAUDEL ne donne pas droit à reproduction. La propriété intellectuelle des modèles, dessins et autres demeurent celle de Noémie SAUDEL. Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par l'entreprise Noémie SAUDEL restent toujours son entière propriété. Ils doivent être rendus à sa demande. Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation. Le client s'engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer en tout ou en partie, à quelques tiers que ce soit, les devis, propositions, documents et/ou informations que l'entreprise Noémie SAUDEL lui aurait communiqués et dont il aurait eu connaissance, antérieurement, concomitamment ou postérieurement à l’exécution du contrat. La réalisation reste la propriété intellectuelle de l'entreprise Noémie SAUDEL et ne peut être reproduite par le client ou par un tiers. Le client autorise l'entreprise Noémie SAUDEL à citer son nom à titre de référence.
Clause n°11 : Force Majeure
La responsabilité de l'entreprise Noémie SAUDEL ne pourra être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l'exécution de l'une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.
Clause n°12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent pour connaître de tous litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues entre nous et ce même en cas d'appel en garantie ou pluralité des défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.